Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires Art. Annexe II

CRITÈRES DE QUALITÉ À SATISFAIRE PAR LES EAUX ISSUES DES SYSTÈMES D'UTILISATION D'EAUX IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE

Tableau 3. - Paramètres de qualité et valeurs attendues au point de conformité pour les eaux impropres à la consommation humaine soumises à ces exigences de qualité

Paramètres

Valeur attendue au point de conformité

Qualité A+

Qualité A

Escherichia coli (1) (nombre/100 mL)

Non détectée (<1)

≤ 10

Entérocoques intestinaux (2) (nombre/100 mL)

Non détecté (<1)

/ (non contrôlé)

Legionella pneumophila (3) (3') (nombre/ 1L)

≤ 10

≤ 1000

Turbidité (NFU)

≤ 2

≤ 5

Carbone organique total (COT) (4) (mg/L)

≤ 5

≤ 10

En cas de chloration : résiduel de chlore libre (5)

Absence d'odeur

Absence d'odeur

pH (6)

Valeurs recommandées : entre 5,5 et 8,5

Valeurs recommandées : entre 5,5 et 8,5

La surveillance de ces paramètres est réalisée en utilisant des méthodes de mesurage permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.

(1) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 9308-1 : 2014 (indice T90-414) (plus adaptée pour les eaux de qualité A+) ou de la norme NF EN ISO 9308-2 : 2014.

(2) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 7899-2 : 2002 ou la norme NF EN 7899-3 : 2025.

(3) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF T90-431 : 2017.

(3') dans le cas d'utilisation de systèmes haute pression supérieur à 3,5 bars de pression, de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ou d'autres systèmes générant une aérosolisation de l'eau.

(4) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN 1484 : 1997.

(5) Uniquement en cas de chloration des eaux des systèmes.

(6) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 10523 : 2012.

Lorsqu'elle n'est pas exigée conformément à l'article 5 du présent arrêté, l'auto-surveillance de ces paramètres de qualité est recommandée en cas d'usage d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques dans les bâtiments.

Pour les eaux issues des piscines à usage collectif et les eaux impropres à la consommation humaine faisant l'objet d'un traitement par le chlore, il est conseillé pour l'arrosage des espaces verts de respecter une valeur de chlore total < 1 mg.L-1.